Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet des Services

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent les services et informations mis à disposition sur ce portail.

2. Accès aux Services

L'accès aux pages publiques de ce site est gratuit et accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité aux services, sans obligation de résultat ou de disponibilité continue ininterrompue.

3. Engagements & Règles d'Usage

En naviguant sur ce site, l'utilisateur s'engage à :

• Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement de l'infrastructure ou des serveurs.
• Ne pas effectuer d'actions automatisées abusives (scraping intensif, attaques par déni de service).
• Respecter les lois et règlements en vigueur applicables.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, etc.) relève de la législation applicable sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les reproductions ou représentations partielles ou totales sans autorisation expresse sont strictement encadrées par les licences applicables.

5. Limitation de Responsabilité

Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, interruptions de service ou des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation de ces informations.